CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Éducatrice canin – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Article 1 – Identification de l’entreprise

Nom / Prénom : Léa Bascle
Nom commercial : Chef-Chien
Adresse : 278 route des palombes, 40320 Pécorade
Email : chefchien.pro@gmail.com
Téléphone : 0678272761
SIRET : 980 644 694 00013

Ci-après dénommé(e) « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des prestations d’éducation et d’accompagnement des propriétaires de chiens.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

  • Séances individuelles
  • Forfaits 5 séances
  • Forfaits 10 séances
  • Bilans comportementaux

Les prestations sont réalisées en présentiel et/ou à distance selon les cas.

Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent évoluer, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation et paiement

Réservation :
Les clients peuvent réserver une séance par email, téléphone ou en personne. Aucun acompte n’est demandé pour les prestations d’éducation canin.

Paiement :

  • Pour les séances individuelles et les bilans comportementaux, le paiement est dû le jour de la séance.
  • Pour les forfaits (5 ou 10 séances) :
    • Le règlement peut être effectué en intégralité dès la première séance, ou
    • En deux fois : le premier versement à la première séance et le deuxième à la moitié du forfait (troisième séance pour 5 séances, cinquième pour 10 séances).

Moyens de paiement acceptés : espèces et virement par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 – Annulation et report (prestations d’éducation canin uniquement)

Champ d’application :
Ces dispositions concernent uniquement les prestations d’éducation canin. Les prestations de garde à domicile sont régies par des contrats spécifiques et ne sont pas couvertes par ces CGV.

Annulation par le client :
Le client peut annuler sa séance pour n’importe quelle raison. Aucune somme ne sera due en cas d’annulation.

Report par le Prestataire :
Le Prestataire peut reporter une séance en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, force majeure, indisponibilité imprévue). Le client ne subit aucun frais et la séance sera reprogrammée à une date convenue.

Report par le client :
Le client peut reporter sa séance à une autre date, sans frais et sans restriction, en accord avec les disponibilités du Prestataire.

Article 6 – Obligations et responsabilité du client

Identification du chien :
Le chien présenté aux séances doit être identifié, conformément à la législation française.

Matériel nécessaire :
Le client doit fournir et avoir sur lui tout le matériel nécessaire pour le bon déroulement de la séance : laisse adaptée, muselière si nécessaire, friandises ou jouets pour le travail du chien.

Responsabilité du client :
Le client est entièrement responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation.

  • Le Prestataire applique toutes les mesures de sécurité raisonnables pendant les séances, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidents, blessures, accidents ou comportements du chien.
  • Le client assume tous les dommages causés par son chien aux tiers, au Prestataire ou aux biens.

Assurance :

  • Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Il est recommandé que le client dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle, mais cela n’est pas obligatoire.

Article 7 – Forfaits et non‑utilisation des séances

Durée de validité :
Les forfaits (5 ou 10 séances) doivent être utilisés dans un délai de trois mois à compter de la première séance.

Séances manquées :
Si le client ne se présente pas à une séance pour la troisième fois consécutive, le forfait est perdu définitivement. Les absences sont constatées par email ou téléphone.

Report des séances :
Le client peut reporter jusqu’à trois séances incluses dans son forfait, selon les disponibilités du Prestataire. Les séances reportées doivent être effectuées avant la fin de la période de validité du forfait.

Remboursement :
Aucun remboursement ni avoir n’est possible pour les forfaits, quelle que soit la raison (absence, maladie, décès du chien, force majeure ou autre).

Personnalisation :
Le forfait est strictement personnel et associé au chien du client. Il ne peut être transféré à une autre personne ou à un autre chien.

Article 8 – Données personnelles et droit de rétractation

Données collectées :
Le Prestataire collecte les informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone et informations sur le chien.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.

Conservation des données :
Les informations sont conservées pour une durée de 5 ans, justifiée par le suivi administratif et légal des prestations.

Confidentialité et partage :
Les données ne sont pas communiquées à des tiers et sont traitées de manière confidentielle.

Droit d’accès, modification et suppression :
Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Prestataire à l’adresse : chefchien.pro@gmail.com.Droit de rétractation :
Le droit de rétractation de 14 jours est exclu dès que la première séance a été réalisée. Aucune séance ou forfait commencé ne peut faire l’objet d’un remboursement pour rétractation.